Règlements

STATUTS de l'Association (Charte)

Article 1
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts (membres du Conseil d'Administration) une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination: Association Sens POKER Club.

Article 2 - objet
Cette association a pour objets :
- La découverte et l’apprentissage du Poker.
- Le perfectionnement du jeu.
- L’organisation d’évènements.

Article 3 - adresse
Le siège de l'association est fixé au 18, rue Sylvain Dupêchez, Résidence « le Clos des Maraîchers » - Apt 24, 89100 SENS.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Article 4 - durée
La durée de l'association est indéterminée.

Article 5 - adhésion
Pour faire partie de l'association, il faut souscrire un bulletin d'adhésion puis :
• avoir acquitté un droit d'entrée;
• être agréé par le conseil d'administration ou le bureau;

Article 6 - cotisation
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant, variable, est fixé une fois par an par le conseil d’administration. Son règlement doit impérativement s’effectuer au plus tard 1 mois après le début de la saison.

Article 7 - radiation
La qualité de membre se perd par:
• le décès;
• la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration;
• le non-paiement de la cotisation dans un délai de un mois après sa date d'exigibilité;
• la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d'administration après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 8 - ressources
Les ressources de l'association comprennent:
• Le montant des cotisations
• Les subventions de l'État et des collectivités territoriales;
• Les recettes des manifestations exceptionnelles;
• Les ventes faites aux membres;
• Toutes ressources autorisées par la loi.

Article 9 - conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil de 3 membres. Il élit en son sein un président, un trésorier et un secrétaire.

Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association.

Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles.

Le Trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il effectue tous paiements et reçoit sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale.

Article 10 - réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d'une voix prépondérante. Les réunions font l'objet d'un procès-verbal.

Article 11 - rémunération
Les membres du conseil d'administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l'administration fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles.

Article 12 - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation.
Afin de pouvoir exercer leur droit de vote, les membres récents doivent remplir les conditions précisées dans le règlement intérieur.
Ils sont convoqués par bulletin d'information.
L'assemblée générale se réunit chaque année dans le courant du mois de JUIN. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Le mandat de représentation est limité à un seul par membre.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire.

Article 13 - Assemblée générale extraordinaire
L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 12.
Elle se réunit également à la demande d'au moins deux tiers des membres, ou sur demande du conseil d’administration. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 12. Les décisions sont adoptées lorsqu’elles réunissent les deux tiers des votes des membres présents ou représentés.
Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire.

Article 14 - Règlement intérieur
Le conseil d'administration peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale. Il s'impose à tous les membres de l'association.

Article 15 - Dissolution
La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le texte suivant a pour objet de préciser les statuts de l'association "Sens POKER Club". Le présent règlement intérieur est remis à chaque nouvel adhérent et peut être consulté à la salle de l'association sur simple demande.

LES MEMBRES

1 - Cotisation
Une cotisation annuelle est demandée à tout nouvel adhérent désirant être considéré membre actif de l’association.
Le montant de la cotisation est fixé annuellement par le Conseil d’Administration. Il est variable et soumis à l’évolution des comptes tenus par le Trésorier.
Le versement de la cotisation annuelle doit impérativement s’effectuer dans un délai de un mois après sa date d'exigibilité, sous peine de radiation définitive. Il peut se faire par chèque à l'ordre du "Sens POKER Club" ou en espèces. Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d'année notamment en cas de démission, d'exclusion ou de décès d'un membre.

Le montant de la cotisation d’un membre actif est soumis au barème suivant :

- Cotisation de base = Coef.1 (Membre BRONZE)
- Cotisation de soutien = Coef.2 (Membre ARGENT)
- Cotisation de bienfaiteur = Coef.3 (Membre OR)

Le paiement de la cotisation est indispensable pour devenir adhérent. La personne souhaitant adhérer à l'association a la possibilité de participer à une soirée sans verser de cotisation. Au-delà si la personne veut revenir, elle devra au préalable avoir signée une demande d'adhésion dûment remplie.

2 - Demande d'adhésion
Pour adhérer à l'association, il est obligatoire d’être majeur, et de remettre la demande d'adhésion remplie, datée et signée, en y joignant le règlement de la cotisation. Pour les règlements en espèces, ceux-ci devront être remis lors d'une soirée de l'association et/ ou directement à l'un des membres du Conseil d’Administration.

Le Conseil se réserve le droit d'accepter ou de refuser une demande d'adhésion sans devoir se justifier. Il communiquera sa décision sous 15 jours par courrier. Toute absence de réponse au-delà de ce délai devra être considérée comme une acceptation de l’adhésion.

L'association accepte les adhésions en cours d'année. Cependant, l'adhésion en cours d'année ne donne pas droit à une cotisation réduite.

Un adhérent voulant renouveler son adhésion pour la saison suivante sera prioritaire sur les nouveaux adhérents s’il fait connaître sa décision à un des membres du Conseil par courrier ou par courriel entre le 1er Mai de la saison en cours et le 1er Juin de la saison suivante. Cette demande de renouvellement ne pourra être refusée par le Conseil qu’en cas de sanction décidée par les membres du bureau à l'encontre de la personne la saison précédente.
La perte de qualité d'adhérent pour les renouvellements peut intervenir en cas de non-paiement de cotisation payée au 1er Juillet. En cas d'absence de paiement, la personne ne serait plus adhérente et devra alors suivre la procédure normale de demande d'adhésion.

3 - Exclusion
Conformément aux statuts de l’association (article 7), une procédure d'exclusion d’un adhérent peut être enclenché pour motif grave :

- propos désobligeants envers les autres membres, agressivité, violence,
- détérioration du matériel ou des locaux,
- comportement non conforme avec l’éthique de l’association,
- non-respect des statuts, du règlement intérieur,
- non-respect des normes juridiques en vigueur en France sur les jeux d'argent et le loi anti-tabac.

Cette exclusion doit être décidée par le Conseil d’Administration, après avoir entendu les explications de l'adhérent contre lequel une procédure d'exclusion est engagée. L'adhérent sera convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception quinze jours avant cette réunion, et il pourra se faire assister par la personne de son choix. Cette lettre comportera les motifs de l'exclusion. La décision de l'exclusion sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette dernière pourra être temporaire ou définitive.

4 – Démission, décès
Conformément aux statuts, un adhérent démissionnaire devra adresser sa décision par courrier ou en main propre à un membre du Conseil. Aucune restitution de cotisation n’est due à l’adhérent démissionnaire.

Le membre actif n’ayant pas réglé sa cotisation annuelle dans un délai de 1 mois à compter de la date d’éligibilité, ou avant le 1er Juillet pour les cas de renouvellement, sera considéré d’office comme démissionnaire.

En cas de décès, la qualité de membre s’éteint avec la personne.

FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION

1 - L'esprit
L'esprit du club consiste à jouer au poker sans aucun enjeu financier, dans un esprit de compétition. Aucune demande d'argent ne sera faite en dehors de la cotisation permettant d'adhérer à l'association, sauf dans le cas de l'organisation d'un événement exceptionnel incluant repas où une participation pourra être demandée pour ce dernier.
Un classement annuel sera mis en place et les récompenses distribuées.

2 - Organisation
Afin de pouvoir mettre en place le suivi d’un classement cohérent, certains tournois, calibrés de manière officielle, comptant pour le championnat annuel, seront organisés une fois par mois.

Un directeur de tournoi désigné par le Conseil, aura pour mission de gérer l'organisation du tournoi, répondre aux questions et gérer les éventuels désaccords liés au jeu. Ses décisions ne pourront pas être discutées. Les Floor-managers de tournoi seront désignés parmi les adhérents volontaires.

Au fur et à mesure des éliminations, des tables libres pourront être ouvertes afin par exemple d'analyser vos coups ou approfondir vos connaissances. Des explications pourront être apportées concernant certaines règles, certaines subtilités. Les adhérents pourront également découvrir différentes variantes de poker et poser toutes questions relatives au poker en général.

Les tournois se dérouleront lors des créneaux de prêt de salle proposés par la municipalité ou tout autre organisme.

L'inscription préalable aux soirées organisées par l'association se fait par le biais de notre page Facebook. Elle est obligatoire pour les tournois Multi-Table afin de faciliter le travail de préparation et d'organisation. Si un adhérent venait à se rendre de façon répétée sans inscription préalable, et ce malgré les avertissements et les remarques répétées de la part d'un des membres du Conseil, le bureau pourra décider d'une sanction.

En cas de problème d'accès à la page Facebook du Club, un courrier électronique ou un SMS envoyé aux membres du bureau est demandé.

En cas de retard d'un joueur prévu, son tapis se verra diminué proportionnellement aux blinds durant la première heure du tournoi. Au-delà, son tapis sera sorti du tournoi.

3 – Règles de jeu et de bonnes conduites
Les règles de jeu et de bonne conduite, disponibles sur notre page Facebook, devront être respectées par l’ensemble des membres et en toutes circonstances. Les règles de bonne conduite, outre les règles de vie en société, consistent à :

- ne pas tricher,
- respecter son adversaire et modérer ses réactions dans la victoire comme dans la défaire,
- faire preuve de bonne humeur et de fair-play, et proscrire toute agressivité,
- respecter une distance avec les joueurs lorsque l’on est spectateur afin de ne pas gêner les protagonistes,
- ne pas commenter un coup en cours, ou le faire de manière inaudible afin d’éviter tout risque d’influence, de collusion, ou d’assistance,

En cas de non-respect de ces règles, les directeurs de tournoi pourront infliger des pénalités :

- 1ère pénalité : avertissement verbal
- 2ème pénalité : exclusion de la table pendant un tour de blind
- 3ème pénalité : exclusion définitive du tournoi

Il est en outre interdit de jouer de l’argent, de consommer de l’alcool, et, conformément au décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006, les fumeurs devront aller fumer dehors et respecter l'environnement en ne jetant pas leur mégot par terre mais dans le cendrier prévu à cet effet. Il est également interdit de manger à la table de jeux et aucun verre ne sera autorisé à la table, afin d'éviter toute détérioration du matériel.

Enfin, afin de garantir la tranquillité du voisinage, chaque membre veillera à ne pas faire trop de bruit, que ce soit à l’intérieur de la salle ou aux alentours.

4 – Droit à l’image
L’adhésion à l’association implique l’acceptation d’apparaître sur les photos et vidéos prises dans le cadre de l’activité associative. Ces clichés pourront notamment apparaître sur Internet, ainsi que sur tous supports destinés à promouvoir le club, tels qu’un guide des associations par exemple.
En cas de refus, il sera nécessaire d’en informer le Conseil par voie écrite.